Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’entreprise Individuel COCOCARDS dont le siège est domicilié au 5 rue Jean-François Cherrier, Nouméa, 98800, NOUVELLE-CALEDONIE, auprès de ses clients et concernant les produits et services proposés sur le www.cococards.nc.
La clientèle de l’entreprise COCOCARDS est essentiellement constituée de particuliers. Toutes commandes enregistrées dans les conditions définies ci-après emportent l’adhésion du Client, sans restriction ni réserve, à ces Conditions Générales de Vente, le client déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contractuel, notamment ses propres conditions d’achats éventuelles.
Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Nouvelle-Calédonie, la présentation des produits sur le site internet permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit que le Client souhaite commander.
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible, les photographies qui les illustrent les reproduisent le plus fidèlement possible.
Néanmoins, ces photos ne peuvent être contractuelles, et COCOCARDS ne pourra être tenu responsable d’une modification d’aspect ou de packaging de la part des fabricants. En outre, les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.
Il est conseillé au client de se rapprocher de COCOCARDS pour toutes questions sur un produit en utilisant les différents moyens de communication pour nous contacter (via la page Facebook « COCOCARDS NC » ou par email : contact@cococards.nc
Article 2 : ORDRE DE COMMANDES ET VALIDATION
Les commandes des produits proposés par COCOCARDS peuvent être passées à tout moment. Toute commande devant s’accompagner de son règlement en même temps (cf Article 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT DES COMMANDES), la validation de la commande (et donc sa récupération aux points de collecte ou la livraison) n’est effective qu’à compter de son paiement. À compter de l’enregistrement de la commande, le Client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l’intégralité des présentes CGV.
Le client consent à un temps de traitement allant de 24h à 48h ouvrable afin que sa marchandise soit déposée au point de collecte sélectionné.
Le client sera averti par email selon les informations qu’il aura renseignées au préalable lors de sa commande.
COCOCARDS, ne sera pas responsable en cas de numéro de téléphone ou email erroné lors de la commande. Cette dernière sera malgré tout traitée et déposée au point de collecte sélectionné lors du passage de la commande.
Les produits dont le statut est « PRE ORDER » ou « PRECOMMANDE » requiert un paiement intégral du produit. Toutes les informations nécessaires dont la description complète du produit et la date de sortie du produit sont mentionnées.
Un délai approximatif de mise à disposition sera donné, mais celui-ci sera à but purement indicatif, compte tenu des conditions extérieures (retard Aéroportuaire, délai de déclaration en douane etc.)
COCOCARDS fera le nécessaire pour tenir informé le client de tout retard éventuel.
Toute précommande passée et payée peut être annulée à la demande du client jusqu’à son arrivage. Cependant, le client consent à accepter qu’une commande annulée est définitive.
Article 3 : LES PRIX
Les prix des produits de COCOCARDS sont indiqués en Francs Pacifiques (XPF / CFP) et sont TTC.
COCOCARDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont évolutifs et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Seuls les produits facturés sont livrés.
Des frais bancaires, en fonction de votre moyen de paiement peuvent s’appliquer, veuillez-vous rapprocher de votre banque.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas d'erreur d'affichage manifeste du prix (prix dérisoire ou bug informatique).
Article 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT & MOYEN DE PAIEMENT DES COMMANDES
Sauf accord particulier entre COCOCARDS et le Client, le règlement des commandes est à effectuer lors du passage de la commande sur le site www.lecoindugeek.nc
Le moyen de paiement accepté par COCOCARDS est l'espèce uniquement.
Une facture d’achat sera délivrée au client directement après le passage de la commande sur le site.
Article 5 : SUIVI DE LA COMMANDE
Avant l’expédition de sa commande, le Client est en droit de demander l’annulation sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d’ores et déjà versées selon les conditions ci-après :
- Sous 24 heures à compter du jour du paiement de la commande ;
- Par email à : contact@cococards.nc
En cas d’acceptation sous réserves des conditions précédentes, une réponse sera donnée dans les plus brefs délais pour procéder à l’annulation de la commande.
Le remboursement sera effectué sur le moyen du paiement reçu et accepté lors de la commande.
Article 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres des produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits, pour diverses raisons, devaient manquer à la préparation d’une commande, COCOCARDS s’engage à contacter le Client aux coordonnées fournies lors de la commande pour l’en informer.
Les prix peuvent varier à la baisse ou à la hausse, cependant un produit acheté et payé au prix affiché est définitif.
Article 7 : LIVRAISON DES PRODUITS
La livraison vers le point de collecte est gratuite et offerte, cependant le client acceptera un délai de traitement de 24h (week-end inclue)
Le client sera averti par email dès lors que sa commande sera disponible au point de collecte.
Le client pourra récupérer sa commande aux heures d’ouverture des points de collecte.
Enfin, si COCOCARDS s’efforce tous les jours à préparer les commandes de sorte qu’aucun incident ne se produisent à la livraison, il appartient toutefois au Client de vérifier le contenu de son colis à son arrivée afin d’émettre d’éventuelles réserves, comme le prévoit l’article L 133-3 du Code de Commerce, et d’exercer tout recourt dans les délais réglementaires.
A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Toute commande non récupérée dans un délai de 14 jours à compter de la date de dépôt au point de livraison se verra, sauf si le client averti COCOCARDS d’un retard pour raisons diverses, annuler sa commande et sera remboursé de la somme payée.
Aucun frais de détention ne sera facturé, mais la commande sera considérée comme annulée et remboursée dans son entière globalité au client.
Une fois la commande annulée, le client pourra toujours, dans la limite des stocks disponibles, et au prix affiché au jour de l’achat sur le site, passer commande des mêmes produits.
Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus demeurent la propriété de COCOCARDS jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 10 : RETOUR DE MARCHANDISES
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit pour retourner à COCOCARDS un ou tous les produits commandés, par erreur ou qui ne lui conviendrait pas.
Dans le cadre du droit de rétractation, l’organisation et les frais d’envoi et de retour du produit sont à la charge du Client, de même que les risques afférents au retour.
Les produits retournés devront impérativement respecter les conditions suivantes. De ce fait, COCOCARDS se donne le droit d’inspecter les produits dont un retour sera demandé.
- Être dans un parfait état et dans leur emballage d’origine ;
- Les articles retournés incomplets, endommagés ou dans un autre emballage que celui d’origine, ne seront pas repris ;
- Être retournés au point de collecte.
Les conditions de rétractation ouvrent droit aux remboursements suivants :
- Sous forme « d’avoir » à la valeur d’achat à faire valoir sur de futures commandes ou celles en cours ;
- Le remboursement sera effectué sur le moyen du paiement reçu et accepté lors de la commande.
Avant tout retour, le Client devra contacter COCOCARDS pour indiquer son intention, par mail à contact@cococards.nc
Article 11 : PRODUITS DEFECTUEUX
COCOCARDS ne garantit pas le Client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer COCOCARDS de l’existence des vices dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter de la réception des produits. Dans le cas où les produits livrés sont reconnus comme défectueux, COCOCARDS transmettra au Client un accord de retour par message électronique (e-mail).
Les frais de retour au point de collecte, de n’importe quelle façon que ce soit, demeure à la charge du client.
Article 12 : RESPONSABILITE
COCOCARDS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une commande de tout ou partie des produits commandés, du fait : d’une rupture de stock, d’abandon d’un ou plusieurs produits par le fabricant, de force majeure (catastrophes naturelles, conditions climatiques affectant le transport, etc.), de perturbation, de grève totale ou partielle.
COCOCARDS ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit ou de chance.
Article 13 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nouméa sera reconnu seul compétent de part et d’autre.
Article 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Dans le cadre de son activité, COCOCARDS est amené à collecter et stocker des données à caractère personnelles. www.cococards.nc est un nom de domaine hébergé chez OVH.
Le site sur lequel le client se rend pour les achats est hébergé chez SHOPIFY.
COCOCARDS s’engage à ne pas divulguer à des tiers ces informations, qui ne seront utilisées qu’en interne, entre autres pour le traitement et le suivi des commandes.
Tout Client du site cococards.nc dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et enregistrées par COCOCARDS.
Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au Client d’adresser sa demande par courrier postal ou courriel.
Information sur la société :
- Raison sociale : COCOCARDS
- Nom de boutique : COCOCARDS
- Adresse postale : BP 14656 MAGENTA, 98803 Nouméa Cedex NOUVELLE CALEDONIE
- RIDET : 1664168.001
Email : direction@cococards.nc